Maîtrise de l'IA, EU AI Act article 4, usage individuel
Note de sensibilisation à l'usage de l'IA, version individuelle
Document à lire et à signer par la personne qui utilise l'IA dans son activité : indépendant, solopreneur, ou salarié qui utilise l'IA seul. Il matérialise la sensibilisation attendue par l'article 4 du règlement européen sur l'IA (une obligation de moyens). Modèle à adapter selon votre contexte.
Modèle, à jour au 19 juin 2026
En une phrase. Ce document n'est pas un certificat de conformité et ne remplace pas l'avis d'un service compétent. C'est un support pratique pour vous sensibiliser à votre propre usage de l'IA et garder une trace que vous en avez pris connaissance.
1La maîtrise de l'IA, ce que dit le règlement
L'AI Act (règlement UE 2024/1689) définit la maîtrise de l'IA (art. 3) comme les compétences, connaissances et la compréhension qui permettent d'utiliser l'IA de façon éclairée et d'avoir conscience de ses opportunités, de ses risques et des dommages qu'elle peut causer.
Son article 4 demande d'assurer un niveau suffisant de maîtrise, au mieux des moyens, en tenant compte du métier, de l'expérience et du contexte d'usage. Si vous êtes salarié, c'est votre employeur qui porte cette obligation, et la présente note complète sa démarche. Si vous êtes indépendant ou solopreneur, vous êtes à la fois celui qui emploie l'IA et celui qui l'utilise : c'est à vous d'assurer, et de tracer, votre propre sensibilisation. Cette obligation est applicable depuis le 2 février 2025. Ce n'est ni un diplôme ni une certification imposée : c'est un socle de bon usage.
2Les réflexes de base
Six réflexes suffisent à poser ce socle. Ils valent pour tout usage de l'IA, quel que soit l'outil.
L'IA peut se tromperElle peut inventer des faits de façon convaincante (on parle d'« hallucination »). Vous vérifiez toujours ce qui compte : chiffres, noms, citations, références, points de droit.
Les donnéesVous ne saisissez pas de données personnelles, confidentielles ou stratégiques, les vôtres comme celles de vos clients, dans une IA dont vous ne maîtrisez pas la politique de données. Dans le doute, vous anonymisez ou vous vous abstenez.
L'outil retenuVous utilisez une IA choisie en connaissance de cause (politique de données claire, conditions adaptées à un usage professionnel). Pour vos dossiers clients, pas d'outil gratuit non encadré.
La décision reste humaineL'IA propose, c'est vous qui décidez et qui assumez. Vous ne déléguez jamais à une machine une décision qui engage votre responsabilité.
Les usages interditsCertains usages sont interdits par l'AI Act (art. 5 : notation sociale, manipulation, reconnaissance des émotions au travail, etc.). En cas de doute, vous vous arrêtez et vous demandez à un conseil compétent.
La transparenceVous signalez qu'un contenu a été produit ou assisté par l'IA quand c'est pertinent (art. 50), et vous le relisez avant de le diffuser.
3Prise de connaissance (à signer)
Je soussigné(e) reconnais avoir pris connaissance de la présente note de sensibilisation à l'usage de l'intelligence artificielle, et m'engage à appliquer ces réflexes dans le cadre de mon activité.
| Nom et prénom | Activité ou fonction | Date | Signature |
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Conservez l'exemplaire signé : c'est lui qui fait la trace. Vous pouvez aussi le rattacher au registre d'une séance Cockpit Solo.
Périmètre et limites. Le Cockpit CadrIA ne donne aucun conseil réglementé. L'AI Act n'impose pas ce format précis ni la signature : c'est un moyen pratique, parmi d'autres, de démontrer la sensibilisation. La valeur juridique de ce document, son contenu et ses modalités sont à valider avec un service ou conseil juridique, et à adapter à votre activité.