Conditions générales d'utilisation

1Objet

Le Cockpit CadrIA est une méthode et un outil de gouvernance de l'usage de l'intelligence artificielle en équipe. Les présentes conditions régissent l'accès au service en ligne cockpit.cadria.fr et son utilisation.

2Accès réservé aux licenciés

L'accès est strictement réservé aux personnes autorisées par une organisation titulaire d'une licence. La connexion se fait par e-mail et code à usage unique. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre accès et des actions réalisées depuis votre compte.

3Usage autorisé

Vous vous engagez à utiliser le Cockpit conformément à sa destination et au contrat de licence, sans : tenter d'accéder à des comptes ou données qui ne sont pas les vôtres ; copier, extraire, reproduire ou recréer la méthode, les cartes ou le code ; rétro-concevoir l'application ; en perturber le fonctionnement. La méthode, les contenus et le code demeurent la propriété de CadrIA.

4Rôle de l'outil et de l'humain

Le Cockpit organise une décision d'équipe et en produit la trace. Il n'exécute aucune IA et ne se substitue ni au jugement humain, ni aux experts. Aucun conseil réglementé (juridique, financier, médical) n'est délivré : tout point de droit se vérifie avec votre service compétent. Voir la politique d'utilisation de l'IA.

5Disponibilité

CadrIA s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas un accès continu et sans interruption. Le service peut être suspendu pour maintenance, mise à jour ou pour des raisons indépendantes de la volonté de CadrIA.

6Responsabilité

Le Cockpit est un appui méthodologique. Les décisions prises, les prompts exécutés dans votre IA et les livrables produits relèvent de la responsabilité de votre organisation. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de CadrIA ne saurait être engagée pour les usages faits de la méthode ou pour un préjudice indirect.

7Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité et la politique de cookies.

8Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.