Conformité et cadre légal
Le Cockpit face au cadre légal
Ce que demandent les grands référentiels de l'IA, et comment la méthode du Cockpit CadrIA y répond au moment précis de l'usage. Trois documents publics, datés, à jour, croisés.
En une phrase. Le Cockpit ne délivre aucun conseil juridique et ne se substitue à aucune certification. Il rend ce que les référentiels demandent vivant à la table : usages interdits arrêtés avant le prompt, haut risque classé, données contrôlées, registre laissé en sortie. Chaque point de droit reste renvoyé au service compétent.
Référentiel international
ISO/IEC 42001
Premier référentiel international de système de management de l'IA. Clause par clause, rendu opérationnel et tracé. Certifiable par un organisme accrédité.
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Règlement UE 2024/1689
EU AI Act
Le règlement européen sur l'IA. Usages interdits, classification haut risque, calendrier à jour du paquet omnibus de mai 2026. Sanctions jusqu'à 7 % du chiffre d'affaires.
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Règlement UE 2016/679
RGPD
Le socle de protection des données, à jour de l'avis EDPB 28/2024 sur les modèles d'IA. Le contrôle des données et des droits, juste avant le prompt.
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Comment lire ces pages. Chaque référentiel a son document : ce qu'il impose, son calendrier le cas échéant, comment le Cockpit y répond, et le rappel des limites. Le ton est celui d'un cabinet juridique : sobre, sourcé, vérifiable. La page Robustesse documente de son côté la campagne de tests par simulation de la méthode.
Cockpit CadrIA, méthode de gouvernance de l'IA en équipe. Aligné RGPD, EU AI Act et ISO 42001. cadria.fr